TERRACA
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme TERRACA (site web et applications mobiles) permettant la mise en relation entre clients et partenaires loueurs de véhicules.
2. Comptes
- Client : réserve et paie des véhicules.
- Partenaire particulier ou entreprise : publie et gère des véhicules.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l'exactitude des informations fournies.
3. Réservations et paiements
Une réservation devient engageante après confirmation et paiement selon les modalités affichées (Mobile Money : Orange, MTN, Moov, Wave). Les conditions d'annulation et de remboursement sont indiquées lors de la réservation et dans la FAQ.
4. Obligations des partenaires
- Véhicules conformes, assurés et en état de circulation
- Annonces exactes (prix, disponibilité, caractéristiques)
- Respect des réservations confirmées
5. Obligations des clients
- Permis de conduire valide et documents requis
- Usage conforme du véhicule et restitution aux dates convenues
- Paiement des montants dus (location, caution, pénalités éventuelles)
6. Rôle de TERRACA
TERRACA est une plateforme d'intermédiation. Le contrat de location est conclu entre le client et le partenaire. TERRACA peut assister en cas de litige mais n'est pas partie au contrat de location sauf mention contraire.
7. Contenu et modération
Nous pouvons suspendre un compte, une annonce ou une réservation en cas de fraude, non-conformité, abus ou risque pour la sécurité des utilisateurs.
8. Propriété intellectuelle
Marques, logos, interfaces et contenus TERRACA sont protégés. Toute reproduction non autorisée est interdite.
9. Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, TERRACA ne saurait être responsable des dommages indirects, ni des manquements des partenaires ou clients. Les informations véhicules sont fournies par les loueurs.
10. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.
11. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit ivoirien. Tout litige sera prioritairement traité à l'amiable, puis devant les juridictions compétentes d'Abidjan.